Nouveautés 2019 : Juridique fiscale sociale / loi PACTE
Jeudi
14
Mars
2019
19:00
Débat Conférence
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.

Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, le projet de loi a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre. Prochaine étape : son passage devant le Sénat en janvier 2019.

La loi PACTE en 10 points :

1. Simplifier les seuils applicables aux PME

2. Supprimer le forfait social sur l'intéressement et la participation

3. Repenser la place de l’entreprise dans la société

4. Créer son entreprise 100 % en ligne à moindre coût

5. Faciliter le rebond des entrepreneurs

6. Rapprocher la recherche publique de l'entreprise

7. Faciliter la transmission d’entreprise

8. Simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite

9. Soutenir les PME à l'export

10. Protéger les entreprises stratégiques

 

Le projet de loi ne se limite pas à ces dix mesures.

Il comporte 70 articles. Le plan d'action comportera également des dispositifs réglementaires et non-réglementaires ainsi que des mesures fiscales qui seront intégrées en projet de loi de finances 2019.

 

 


Programme :
19h00 - 19h30 : Accueil des participants
19h30 - 19h45 : Présentation des participants
19h45 - 21h30 : Conférence et échanges
21h30 - 23h00 : Buffet et networking

Lieu :
Communauté de Communes du Pays Créçois
3 rue de la Chapelle
77580 Crécy-la-Chapelle

 

Culture
Sport
et Business,
3 bonnes raisons d'élargir son réseau d'affaires

 

Participation Adhérent
Gratuit
  • Pré-paiement en ligne
Participation Non adhérent
30.00 €
  • Pré-paiement en ligne
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